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LA CLASSE • N° 290 • 06-07/2018 •
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LE
BONRÉFLEXE
X
X
L’AUTORITÉ PARENTALE
Le Code civil définit l’autorité parentale
comme un ensemble de droits et de
devoirs dont la finalité est de veiller
à l’intérêt de l’enfant. Il s’agit de le
protéger dans sa sécurité, sa santé, sa
moralité et d’assurer son éducation.
L’autorité parentale appartient
conjointement au père et à lamère (res-
ponsables légaux) jusqu’à lamajorité de
l’enfant (ou son émancipation) quelle
que soit leur situation matrimoniale.
Une évolution au fil du temps
En quelques dizaines d’années, la loi
s’est adaptée à toutes les situations.
L’autorité parentale est ainsi recon-
nue
pour les parents nonmariés
Situation délicate à gérer, la demande de certificat de radiation formulée
par un parent mais contestée par l’autre est à considérer avec la plus
grande précaution afin d’éviter d’éventuelles suites judiciaires relatives
à la responsabilité de l’école.
Il s’agit d’appliquer la loi, dans sa dimension scolaire, sur l’autorité parentale.
Que faire quand…
un des parents conteste
une demande de radiation ?
Ill. Charlotte Moreau