Jeudi 9 juin 2016, en vue de « garantir le droit à l’éducation pour tous les enfants, dans le respect des valeurs de la République et de la liberté d’enseignement », Najat Vallaud-Belkacem a annoncé un contrôle renforcé de l’instruction à domicile et des établissements privés hors contrat.
En une décennie, le recours aux enseignements dits indépendants a considérablement augmenté :
- pour les établissements privés hors contrat, le nombre d’élèves scolarisés est passé de 13 000, en 2004, à 33 000 aujourd’hui ;
- s’agissant de l’instruction à domicile, le taux a doublé : sur la totalité des enfants soumis à l’obligation scolaire, 25 000 élèves soit 0,30% ont recours à ce mode, contre 0,16% en 2007.
Après avoir fait un état des lieux, la ministre a présenté les mesures mises en place à la rentrée 2017 :
- contrôle accru à l’ouverture des établissements hors contrat (régime d’autorisation a priori) ;
- hausse des inspections dans le cadre de l’éducation à domicile (aujourd’hui, seul deux tiers des enfants sont inspectés) et amélioration du dialogue avec les familles.