Fouille visuelle des sacs de cours, sanctions alourdies pour les violences commises envers les personnels d'éducation, interdiction des coordonnées personnelles vers les parents d'élèves… Nombreuses sont les mesures adoptées par le Sénat pour protéger les membres de l'Éducation nationale.
Le jeudi 6 mars, l'unanimité du Sénat (341 voix pour, 0 contre) a voté en faveur de la proposition de loi de Laurent Lafon (Union Centriste, Val-de-Marne) « visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent ». Il l'avait déposée deux mois plus tôt en raison d'un « phénomène de montée de la violence dans les établissements scolaires », notamment les comportements risqués envers les enseignants .« Face à ces menaces, le professeur est souvent bien seul, ce qui peut s'avérer pesant et source de fragilité », déclare Laurent Lafon.
Les amendements adoptés
Concrètement, l'adoption de plusieurs amendements confère aux personnels de l'Éducation une
« protection prévue à l'article L. 134-5 du code général de la fonction publique », et ce « sans délai ». L'agent concerné n'a plus besoin de faire une demande pour bénéficier de cette protection de la part de la collectivité publique. Le chef d'établissement, son adjoint ou le conseiller principal d'éducation peut également « inspecter les sacs et casiers des élèves en cas de menace pour l'ordre et la sécurité de l'établissement ». Les affaires personnelles des mineurs peuvent être fouillées « avec leur accord ou celui de leurs représentants légaux ». Les services administratifs ont l'interdiction de transmettre les coordonnées personnelles des enseignants aux parents d'élèves. D'autres amendements concernent le renforcement des cours d'EMC, l'accompagnement des familles et des élèves qui ne respectent pas les règles, et un alourdissement des peines encourues en cas de violences.
Une hausse des comportements violents
Fin février, la Depp* a relevé une hausse du nombre d'incidents graves dans les écoles et établissements scolaires. Pour le premier degré public, en 2022/2023, les inspecteurs de l'Éducation nationale (IEN) ont déclaré 4,6 incidents graves pour 1 000 élèves, contre 3,00 l'année précédente. Pour 100 incidents graves, 61 sont commis par des élèves ou des groupes d'élèves dans les écoles. Dans le premier degré, la moitié des incidents sont commis envers des enseignants.
Depp = Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance