Un amendement a été adopté par la commission éducation du Sénat le 20 novembre en vue de rétablir 2 000 ETP d’enseignants dans le premier degré public. L’objectif est d’éviter la fermeture de classes dans les écoles rurales.
À la rentrée 2023, les écoles rurales « représentent 39 % des écoles françaises et accueillent 22 % des élèves », selon le rapporteur. Au vu du contexte « marqué par un recul des services publics dans ces territoires », la commission appelle à une vigilance particulière sur les écoles rurales. Pour ces raisons, elle a adopté un amendement en vue de rétablir 2 000 ETP d’enseignants dans le premier degré public. Le gouvernement avait prévu de supprimer 4 000 ETP dans le PLF 2025.
Des écoles en difficulté
Fermer une classe dans une école rurale de petite taille a plusieurs conséquences. Cela « entraîne mécaniquement une forte hausse du nombre d’élèves par classe l’année suivante » mais peut également « entrainer la fermeture » de l’école concernée. Pour préserver les classes rurales, l’amendement adopté par la commission vise à « réduire l’ampleur des suppressions d’ETP dans le premier degré ». Grâce à cette décision, seules 1 115 ETP seraient supprimées au lieu de 3 155, pour un montant de 74M€.
Un « choc démographique » à prévoir
L’école va devoir faire face à une baisse du nombre d’élèves, provoquée par le « déclin constaté du nombre annuel de naissances », s’alarme le rapporteur. Dans ce cadre, il est « urgent de mettre fin à une élaboration court-termiste de la carte scolaire et penser dès à présent le maillage scolaire territorial de la prochaine décennie », précise-t-il. Le but de cette démarche est de permettre aux territoires ruraux de prévoir les fermetures de classes, via la mise en place d’observatoires des dynamiques rurales. Un dispositif « loin d’être généralisé dans chaque département » à ce jour, selon l’expression de Nicole Belloubet en avril 2024.
Vis-à-vis de l’inclusion scolaire, la commission est « sceptique » sur « la volonté du gouvernement de substituer les pôles d’appui à la scolarisation (PAS) aux pôles inclusifs d’accompagnement localisés (Pial) ». Aussi, les sénateurs relèvent que le taux de couverture en matériel pédagogique est un point faible du budget. Celui-ci devrait être discuté en séance publique au Sénat le 2 décembre.
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