Le 27 juillet 2023, la note de service au sujet du pacte enseignant est parue au Bulletin Officiel. Elle précise notamment les missions à effectuer, les personnels concernés, ou encore les procédures de paiement. Toujours vivement critiqué, le pacte enseignant se concrétise.
Discuté depuis plusieurs mois et au cœur de nombreux débats, le pacte enseignant finalement adopté se précise dans une note de service. Pour rappel, il s’agit d’« un dispositif indemnitaire instaurant une part fonctionnelle de l’indemnité de suivi et d’orientation des élèves (ISOE) et de l’indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves (ISAE) correspondant à l’exercice de missions complémentaires ».
À qui s’adresse le pacte ?
L’ensemble des personnels enseignants, conseillers principaux d’éducation et psychologues de l’éducation nationale, « qu’ils soient fonctionnaires ou contractuels, peut se voir attribuer des missions complémentaires et les parts fonctionnelles correspondantes, en fonction des besoins du service exprimés au sein des écoles », sur la base du volontariat. À noter que les missions, qui sont toutes détaillées dans la note de service, « sont accessibles indépendamment des cycles au sein desquels exercent les personnels affectés dans les écoles et les établissements du second degré ».
Les missions pour le premier degré
Grâce à une dérogation, « les professeurs des écoles exerçant dans les établissements du second degré peuvent se voir attribuer des parts fonctionnelles correspondant à l’exercice de missions dans le second degré ». De plus, ils peuvent « bénéficier de la part fonctionnelle correspondant à la mission « Session de soutien ou d’approfondissement en mathématiques et en français en classe de 6e » ». Cette mission et le remplacement de courte durée devront être attribués de façon prioritaire, précise la note.
À noter que « chaque mission fera l’objet d’une rémunération forfaitaire de 1 250 € brut annuels, soit 3 750 € brut annuels pour trois missions ». Elle sera « versée sous la forme d’une ou de plusieurs part(s) fonctionnelle(s) de l’Isae ou de l’Isoe ».
Le pacte de la discorde
Le pacte enseignant peine à convaincre. Le 11 août dernier, le Snes-FSU dénonçait dans un article « la tromperie présidentielle sur les promesses relatives au remplacement des professeurs absents ». Ce dernier n’est pas « poste pour poste », c’est-à-dire qu’un professeur n’est pas forcément remplacé par un collègue spécialiste de la même matière, ce qui constitue un problème pour le syndicat. Selon le Snes-FSU « le Pacte n’est pas de la revalorisation, mais plutôt synonyme de travailler plus pour s’épuiser plus », il « doit être abandonné et l’intégralité des sommes prévues pour le Pacte » doit être « reversée pour une revalorisation sans contreparties ».
Au sujet de la notification des enveloppes indemnitaires, de la détermination des besoins, des modalités d’attribution des missions, des procédures de paiement et du contrôle du service fait, toutes les informations sont disponibles dans la note de service. Un diaporama est également disponible et récapitule l’essentiel à savoir sur le pacte enseignant.
Crédit photo : Rawpixels