Les dispositions relatives à l’expérimentation pédagogique sont actuellement « redondantes » et « éparpillées » , ce qui « nuit à la lisibilité de l’ensemble » : c’est ce qu’indique le gouvernement dans son étude d’impact du projet de loi « Pour une école de la confiance », présenté en Conseil des ministres le 5 décembre dernier. C’est pourquoi ce texte prévoit, dans son article 8, de regrouper ces dispositions dans un même chapitre du Code de l’éducation.
Par ailleurs, l’étude estime que « le système éducatif français a besoin, pour progresser, que se rapprochent le monde de la recherche et celui de l’enseignement. [...] C’est dans le but de faciliter ce type d’initiatives que la première disposition prévoit d’élargir aux écoles la possibilité de mener des travaux de recherche. »