Après la dissolution de l’Assemblée nationale par Emmanuel Macron le 9 juin 2024, les cartes du monde politique sont redistribuées. Le mandat des députés est suspendu, les travaux parlementaires en cours sont annulés et l’avenir de l’Éducation nationale est incertain.
La vie législative française est gelée jusqu’aux résultats des prochaines élections, directe conséquence de la dissolution de l’Assemblée nationale. Une décision du président de la République qui impacte également les réformes de l’Éducation nationale qui étaient à l’étude.
Les textes concernés
Plusieurs propositions de lois sont en suspens, elles concernent :
- Le développement de l’enseignement des langues régionales en Outre-mer (Nupes)
- L’amélioration du repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement
- L’expérimentation du transfert de la compétence "médecine scolaire" aux départements volontaire (Françoise Gatel)
- La mixité scolaire et sociale (Colombe Brossel, au Sénat)
Toutes les missions et commissions d’enquêtes sont également suspendues jusqu’à ce que les nouveaux députés soient élus. Cela concerne notamment une commission d’enquête portant sur les « manquements des politiques de protection de l’enfance ».
La formation initiale des enseignants, la concertation sur le « respect de l’autorité à l’école », le « plan d’action métier » pour les AESH ou encore l’impact de l’exposition aux écrans sont autant de sujets qui sont mis, eux aussi, au second plan.
Des réunions annulées
L’intersyndicale devait rencontrer Nicole Belloubet le 11 juin, le lendemain deux réunions sur l’école inclusive et les évaluations étaient prévues, la santé scolaire devait être évoquée le 27 juin et la voie professionnelle faisait l’objet d’une réunion début juillet.
Tous ces sujets seront réétudiés par la majorité élue le 7 juillet prochain. À noter que l’Éducation devra compter sur un ou une nouvelle ministre.