Suite à la censure du gouvernement de Michel Barnier, une « loi spéciale » est mise en place pour reconduire les crédits budgétaires de l’État. Il s’agit de reprendre les chiffres de 2024 et de les appliquer pour la fin d’année, en attendant le vote d’un nouveau budget.
Une situation inédite qui signifie une baisse de budget pour l’Éducation nationale. La « loi spéciale », vise à permettre « la continuité des services publics et de la vie du pays » jusqu’à l’élaboration d’un nouveau budget pour 2025. Présentée le 11 décembre, cette loi autorise le gouvernement à percevoir les impôts existants jusqu’au vote de la loi des finances de l’année. Vote en suspens pour l’instant, puisque le gouvernement n’est pas établi.
Une perte de fonds pour l’Éducation
La loi de finance initiale (LFI) pour 2024 prévoyait 62,1 milliards d’euros de crédits, soit 3,9 milliards de plus qu’en 2023. Si le PLF 2025 proposé par le gouvernement Barnier prévoyait une hausse de 0,2 % pour l’Éducation, la reconduction de la LFI 2024 signifie un budget à la baisse. Le montant serait inférieur d’environ 134 millions d’euros pour l’Éducation nationale.
Les économies prévues dans le PLF 2025 sont également suspendues, comme la suppression de 4 000 postes enseignants ou la création de 2 000 postes d’AESH.
Autre conséquence : la rentrée scolaire devra être préparée dans un temps plus court. Habituellement, les rectorats engagent l’organisation de la rentrée prochaine en fonction des moyens reçus fin décembre-début janvier. En l’absence d’un budget défini, le processus sera retardé.
La « loi spéciale » n’ayant jamais été invoquée auparavant, de nombreux doutes subsistent, même de la part du MEN qui « ne sait pas comment seront articulées les mesures permises par la loi » ni « ce que prévoira la loi budgétaire qui sera discutée en janvier ».