Lancée le 3 mai 2024, la concertation sur l’autorité à l’école propose d’ « harmoniser les punitions scolaires dans toutes les écoles », suite à la demande de Nicole Belloubet. Si ce travail est actuellement en pause, le sujet a retenu l’attention des syndicats enseignants.
Mettre en place un « règlement intérieur type » et harmoniser les punitions scolaires dans toute la France, c’est ce que propose Nicole Belloubet dans la concertation sur l’autorité à l’école lancée début mai. Si la dissolution de l’Assemblée marque une pause dans l’avancée des concertations, le sujet reste ouvert au débat. « Le respect des règles applicables dans la classe est de la responsabilité de l'enseignant : il lui revient d'y maintenir un climat serein par toutes mesures éducatives appropriées », rappelle le ministère dans le Bulletin officiel de l’Éducation nationale.
Quel cadre pour les sanctions ?
Actuellement, les établissements sont libres de gérer le climat scolaire et le règlement intérieur comme ils le souhaitent. Ce texte est construit par l’ensemble de la communauté éducative et contient « la liste exhaustive des punitions ainsi que les modalités de fonctionnement de la commission éducative ». Dès lors, le règlement intérieur constitue la base sur laquelle les enseignants fondent leur modèle d’autorité et de sanctions. Elles doivent être proportionnées, individualisées et reposent sur le principe non bis in idem, c’est-à-dire qu’une faute n’est sanctionnée qu’une seule fois. Ces principes sont explicités sur le site du Ministère. À noter qu’il est interdit de sanctionner un élève en lui assignant la note zéro à un contrôle.
Une volonté qui surprend
« Il n’existe aucun texte officiel concernant une telle harmonisation des punitions pour le premier degré », précise le Snuipp-FSU. Chaque établissement doit faire face à des situations qui lui sont propres, selon les élèves qu’il accueille, raison pour laquelle cette volonté semble incohérente pour les syndicats enseignants. « L’emploi même du terme 'punition' est obsolète dans le monde de l’enseignement aujourd’hui », souligne Guislaine David, co-secrétaire générale du Snuipp-FSU. La sanction a une visée éducative pour l’enfant, l’objectif étant qu’il comprenne son erreur et apprenne à ne pas la reproduire.
Les craintes des syndicats
La mise en place de « commissions éducatives dès l’école primaire avec des sanctions adaptées » inquiète également le syndicat du premier degré. La possibilité d’exclure les élèves dont le comportement est jugé dangereux « n’est pas la solution » selon Guislaine David. La prise en charge des élèves et leur accompagnement serait plus adapté selon elle, afin de ne pas exclure socialement l’enfant du groupe de classe et d’éviter qu’il ne pose problème dans d’autres établissements par la suite.
Pour rappel, la concertation est suspendue jusqu’à la mise en place d’une nouvelle Assemblée à la suite des élections législatives du 30 et 7 juillet 2024.