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ACTU
&
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• LA CLASSE • N°277 • 03/2017
France TV : suppression
de la publicité dans les
programmes jeunesse
Le Parlement a définitivement adopté le texte de loi
prévoyant
la suppression de la publicité dans les
programmes de France Télévisions pour les enfants
à compter de 2018
.
« La France rejoint ainsi la moyenne
européenne en matière de régula-
tion publicitaire »
, a déclaré le
sénateur EELVAndré Gattolin,
estimant que
« sans remettre en
cause son modèle de financement
actuel, il permet à France Télévisions
de se distinguer par lanature de sonoffre,
en cohérence avec ses missions de service public »
. Pour David
Assouline (PS), au contraire,
« croire à la sanctuarisation,
en ciblant le service public, c’est se tromper »
.
Qu’est-ce que la « réserve
électorale » ?
À l’occasion des élections locales et nationales, les fonction-
naires sont appelés à appliquer une « période de réserve ». Il
s’agit là d’une tradition républicaine sans fondement juridique
précis, selon le juriste Bernard Toulemonde.
La période de réserve couvre généralement celle de la
campagne électorale.
L’objet des obligations prévues est
de garantir, au cours des campagnes électorales, la neutra-
lité absolue de l’État et des services publics et de s’assurer
qu’aucun fonctionnaire ne fera usage de ses fonctions à
des fins de propagande électorale.
En conséquence, durant
cette période, les fonctionnaires doivent, dans l’exercice de
leur fonction, s’abstenir de participer à toute manifestation
ou cérémonie publiques qui pourraient être interprétées à
des fins électorales.
En dehors du service, les fonctionnaires retrouvent leur liberté
de citoyen et ne sont tenus qu’au devoir de réserve classique
– qui leur laisse une très grande liberté. Ainsi, par exemple,
il est clair que les enseignants ne sont pas dans l’exercice
de leurs fonctions lorsqu’ils participent à des réunions élec-
torales : ils sont donc entièrement libres de le faire.
Nouvelle géographie
métropolitaine
Les connaissez-vous toutes ? La France
est découpée, depuis le 1
er
octobre
2016, en 13 nouvelles Régions admi-
nistratives :
-
la Nouvelle Aquitaine
(Limousin,
Poitou-Charentes et Aquitaine) ;
-
l’Occitanie
(Languedoc-Roussillon
et Midi-Pyrénées) ;
-
le Grand Est
(Alsace, Lorraine
et Champagne-Ardenne) ;
-
les Hauts-de-France
(Nord-Pas-de-
Calais et Picardie) ;
-
la Normandie
(fusion de la Haute et
de la Basse-Normandie) ;
-
le Centre-Val-de-Loire
;
-
la Bourgogne-Franche-Comté
;
-
l’Auvergne-Rhône-Alpes
;
- Auxquelles s’ajoutent
la Bretagne
,
les
Pays de la Loire
,
l’Île-de-France
,
PACA
et
la Corse
qui conservent leur délimi-
tation territoriale ainsi que leur nom.