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LA CLASSE MATERNELLE • N° 279 • 05/2019 •
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La LIBRE PAROLE des
enseignants
est-elle
vraiment MENACÉE ?
Le préambule de « l’école de la confiance » a fait
dire à certains que la libre parole des enseignants
pouvait être menacée. Écoutons ce qu’en dit le juriste
Bernard Toulemonde :
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Le devoir de réserve découle du principe de neutralité de l’État
et des services publics et des
devoirs généraux des personnels, énumérés dans le statut général de la fonction publique :
dignité, impartialité, intégrité et probité, neutralité et laïcité.
•
Mais il résulte aussi d’une jurisprudence
, fort subtile, qui, au fil des décisions, délimite ses
contours, à partir de trois éléments :
1) Les fonctions de l’agent :
le devoir de réserve est d’autant plus exigeant que l’agent exerce des
responsabilités hiérarchiques, pouvant aller jusqu’à un devoir de stricte loyauté pour les hauts
fonctionnaires. À cet égard, les enseignants, compte tenu de la nature de leurs fonctions et de
leur situation, disposent d’une large liberté d’expression.
2) La nature des actes ou des propos
, selon qu’ils sont sanctionnés par la loi (racisme, antisémi-
tisme), violents ou injurieux, au contraire des critiques même sévères. Les responsables syndicaux
disposent d’une grande liberté dans leurs propos.
3) Les personnes auxquelles s’adresse l’agent :
l’obéissance hiérarchique impose une retenue à
l’égard des supérieurs hiérarchiques, mais en ce qui concerne le public des enseignants, l’âge
des élèves est déterminant : liberté quasi totale dans l’enseignement supérieur, mais stricte réserve
dans l’enseignement primaire.
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