Le 2 mai 2024, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture la proposition de loi visant à améliorer l’accompagnement des enfants qui ont des troubles du neuro-développement (TDN). Un texte adopté par la commission des affaires sociales le 10 avril.
Un élève en situation de handicap sur trois présenterait un TDN, selon le ministère de l’Éducation nationale. Raison pour laquelle des dispositifs sont à mettre en place pour améliorer leur accompagnement. Le 10 avril 2024, les députés de la commission des affaires sociales ont adopté une proposition de loi visant à « améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants ». Le 2 mai, c’est l’Assemblée nationale qui a adopté le texte en séance publique.
Ce qui est prévu par la loi
Dès le 1er septembre 2027, au plus tard, il y aura au moins « un dispositif consacré à la scolarisation en milieu ordinaire des élèves de l’enseignement primaire présentant un trouble du neuro‑développement dans chaque circonscription académique métropolitaine et académie d’outre‑mer ». Un article « plus ambitieux que la stratégie nationale pour les TND, car il prévoit une augmentation substantielle du nombre de créations de ces dispositifs », rappelle le rapporteur Paul Christophe (Horizons, Nord).
Les députés de l’Assemblée nationale ont ajouté un article, prévoyant « un ou plusieurs relais ou référents » par établissement qui seraient chargés de l’accueil des enfants. Il est aussi question d’une « formation spécifique » à destination des personnels d’encadrement, techniques, d’accueil et de service.
Des mesures insuffisantes ?
« L’inclusion ne peut pas se faire à moyens constants : inclure ces enfants dans des classes surchargées, c’est leur faire violence », estime Hadrien Clouet (LFI, Haute-Garonne). Il convient donc de créer des espaces adaptés aux enfants concernés par les TDN. Un texte jugé insuffisant par Yannick Monnet (GDR-Nupes), notamment « en matière de places pour la scolarisation de ces enfants », puisque « 7 000 enfants autistes naissent par an », rappelle-t-il.