Un décret « ouvre la possibilité aux agents publics de cumuler un emploi public avec l'activité accessoire lucrative de conduite d'un véhicule affecté aux services de transport scolaire ou assimilés ».
décret
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Saisi par le Snalc d'une demande d'annulation de l'article 27 du décret du 18 novembre 2014 , le Conseil d'État a statué négativement : le caractère "exceptionnel" du redoublement est confirmé.
Les faits. À la suite de la loi Peillon du 8 juillet 2013, le décret...
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Publié au Journal officiel du 1er janvier 2016, le décret n° 2015-1926 du 30 décembre 2015 modifie le décret n° 2012-14 du 5 janvier 2012 relatif à l’évaluation des moyens d’aération et à la mesure...