Un décret « ouvre la possibilité aux agents publics de cumuler un emploi public avec l'activité accessoire lucrative de conduite d'un véhicule affecté aux services de transport scolaire ou assimilés ». Ce dispositif « expérimental » est « mis en place pour une durée de trois ans ».
Parue le 27 décembre 2022, cette mesure vise à compenser les « difficultés de recrutement de conducteurs » de transports scolaires. Ce problème touche de nombreuses collectivités locales dans lesquelles les élèves rencontrent des difficultés pour se rendre à l’école, en raison du manque de transports disponibles. C’est l’occasion pour les fonctionnaires volontaires d’accéder à un revenu supplémentaire en cumulant leur emploi avec des ramassages scolaires.
Pour cela, le candidat doit obtenir une « autorisation préalable et individuelle de l’employeur public » dont il relève.
À noter que le projet de texte avait fait l’objet d’un vote défavorable lors du Conseil commun de la fonction publique datant du 8 novembre.
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