Un parent d'élève a interpellé le Conseil d'État pour abroger la circulaire interdisant l'usage et l’enseignement du point médian et de règles de l'écriture inclusive à l'école. Après examen de la demande, le Conseil d'État a publié sa décision en défaveur du requérant.
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Le Conseil d'État juge que l'interdiction de l'écriture inclusive à l'école est justifiée légalement
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Saisi par le Snalc d'une demande d'annulation de l'article 27 du décret du 18 novembre 2014 , le Conseil d'État a statué négativement : le caractère "exceptionnel" du redoublement est confirmé.
Les faits. À la suite de la loi Peillon du 8 juillet 2013, le décret...