I. Présentation de la Société, du Site et objet du règlement -
Le Site LaClasse.Fr accessible à l'adresse www.laclasse.fr est un site édité par la société Martin Media, dont le capital social est de 153.000 euros et le siège social est 10 avenue Victor Hugo, 55800 Revigny-Sur-Ornain.
Immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de bar le Duc sous le n° 334 910 965.
Actionnariat : SAS IBF, 8 rue des dominicains, 54000 Nancy.
Pour toute question relative au fonctionnement du Site Web et aux présentes conditions d'utilisation, vous avez la possibilité :
- - de téléphoner au numéro 03.29.70.56.33 du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 18h.
- - d'envoyer un mél à l'aide du formulaire de contact.
Le directeur de la publication est : Monsieur Arnaud Habrant.
Le fournisseur de l'hébergement est :
Bearstech
40 Passage des Panoramas, 75002 Paris
Tél. : 01.70.61.60.16
Martin Media est un éditeur de presse professionnelle et spécialisée ; à ce titre Martin Media fournit à ses utilisateurs, via ses supports dont le site www.laclasse.fr, un vaste choix de services en ligne parmi lesquels, notamment, des informations, des outils, des services et un catalogue (ci-après dénommé collectivement "le Service").
Martin Media fournit à l'utilisateur son Service sous réserve que l'utilisateur s'engage à respecter les présentes conditions d'utilisation (ci-après dénommées "Conditions d'utilisation") que Martin Media sera libre de modifier à tout moment. Il est donc conseillé à l'utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions d'utilisation disponible en permanence sur le site www.laclasse.fr , ci-après "le Site Web".
Sauf disposition expresse contraire, toute nouvelle caractéristique qui améliore ou augmente un ou plusieurs services existants ou tout nouveau service lancé par Martin Media sera soumis aux présentes Conditions d'utilisation.
LCEN (Loi pour la Confiance dans l'Economie Numérique)
Sans préjudice des autres obligations d'information prévues par les textes législatifs et réglementaires en vigueur, toute personne qui exerce l'activité de commerce électronique définie à l'article 14 de la Loi pour la Confiance dans l'Économie numérique est tenue d'assurer à ceux à qui est destinée la fourniture de biens ou la prestation de services un accès facile, direct et permanent utilisant un standard ouvert aux informations suivantes :
- 1. S'il s'agit d'une personne physique, ses nom et prénoms et, s'il s'agit d'une personne morale, sa raison sociale ;
- 2. L'adresse où elle est établie, son adresse de courrier électronique, ainsi que des coordonnées téléphoniques permettant d'entrer effectivement en contact avec elle ;
- 3. Si elle est assujettie aux formalités d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, le numéro de son inscription, son capital social et l'adresse de son siège social ;
- 4. Si elle est assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée et identifiée par un numéro individuel en application de l'article 286 ter du code général des impôts, son numéro individuel d'identification ; n° TVA Martin Média: FR20334910965.
II. Utilisateurs du Service
II.1 Qualité pour utiliser le Service
Pour pouvoir utiliser le Service, l'utilisateur doit posséder un accès Internet, dont les éventuels coûts sont à sa charge.
Chaque utilisateur s'engage à fournir à Martin Media des renseignements exacts sur son identité.
Afin de permettre un fonctionnement technique harmonieux du Service, certaines contraintes techniques doivent être respectées par les utilisateurs.
Du fait de la constante évolution technique du réseau Internet dans ce domaine, ces contraintes sont susceptibles d'être modifiées au cours de l'exécution de ce contrat. D'une manière générale, les utilisateurs sont tenus de respecter les indications techniques fournies dans le présent article ainsi que la partie "Aide" du site www.laclasse.fr afin de pouvoir avoir accès au site et utiliser les services proposés de manière optimale.
Tout utilisateur peut signaler un contenu « illicite » en envoyant un email à la Rédaction à l'aide du formulaire de contact du site.
II.2 Inscription au Site, identifiant et mot de passe
Certaines rubriques du site Web ne sont accessibles que sous réserve d’inscription à celui-ci. Sont présentement concernées les rubriques : Lettres d’informations et Achat en ligne (Pour commander). LaClasse.Fr se réserve le droit à tout moment et à toute fin de rendre obligatoire et nécessaire l’inscription au site Web pour accéder à tout ou partie des services. Toute Inscription au site Web LaClasse.fr suppose la consultation et l'adhésion préalable aux présentes Conditions d'utilisation. L'utilisateur signera électroniquement son accord en cliquant sur le bouton "OK".
Cette signature électronique vaudra acceptation sans réserve des présentes conditions générales d'utilisation du site Web.
En cliquant sur le bouton "j'accepte sans réserve les conditions d'utilisation du site www.laclasse.fr, le contrat régissant les relations entre LaClasse.fr et l'utilisateur sera formé.
L'utilisateur choisira son identifiant et son mot de passe sous réserve du respect de la législation française et plus particulièrement de la législation relative au respect de l'ordre public et des bonnes mœurs.
A ce titre, LaClasse.Fr se réserve le droit de refuser tout identifiant et tout mot de passe ne respectant pas la législation telle que définie ci-dessus.
Le mot de passe est personnel et confidentiel. L'utilisateur est seul responsable de son utilisation. Il s'engage à le conserver secret et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit.
L'utilisateur s'engage à respecter les droits d'autrui, et notamment :
· les droits de la personnalité (tels que le droit à l'image, le droit au respect de la vie privée),
· les droits des marques,
· les droits d'auteurs (notamment sur les logiciels, les sons, les images animées ou non, les photographies, les textes) et les droits voisins (artistes interprètes, producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes et les droits sui generis des producteurs de bases de données),
· d'une manière générale, les droits des personnes et des biens.
De façon générale, l'utilisateur s'interdit toute action susceptible d'entraver le bon fonctionnement du site LaClasse.Fr.
III. Les informations personnelles
Lors de l'utilisation du Service, l'utilisateur pourra être amené à divulguer des données le concernant telles que son nom, son adresse électronique...
La collecte de ces informations permettra à LaClasse.Fr d'adopter un mode de gestion individualisé de ses utilisateurs, offrant ainsi à LaClasse.Fr la possibilité de cibler les besoins de chacun d'entre eux. Sur la base du formulaire d'inscription et d'informations ainsi obtenues, les utilisateurs donnent leur consentement exprès à l'éventuelle constitution d'un fichier.
LaClasse.Fr s'engage à fournir les meilleurs efforts afin de mettre en œuvre des mesures techniques et d'organisation pour protéger les données à caractère personnel.
En application de la Loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque utilisateur dispose des droits d'opposition, d'accès et de rectification des données le concernant. Ainsi, il peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant.
Chaque utilisateur peut exercer ce droit à tout moment en envoyant un mél à l'aide du formulaire de contact.
Ces données conserveront un caractère strictement confidentiel sauf autorisation exprès de l'internaute ou dans des circonstances très particulières notamment lorsque leur divulgation est nécessaire à l'identification, à l'interpellation ou à la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice ou atteinte à LaClasse.Fr ou à toute autre personne physique ou moral ; c'est-à-dire lorsque LaClasse.Fr se verra légalement contraint de le faire.
L'utilisateur déclare qu'il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l'Internet. Il reconnaît notamment qu'il est impossible de garantir que les données transmises par lui via Internet soient sécurisées à 100%. LaClasse.Fr ne pourra être tenue responsable des incidents qui pourraient découler de cette transmission. L'utilisateur les communique donc à ses risques et périls. Nous ne pouvons qu'apporter l'assurance que LaClasse.Fr use de tous les moyens mis à sa disposition pour garantir un maximum de sécurité. Par ailleurs, LaClasse.Fr s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations ainsi recueillies.
De manière générale, il est recommandé aux utilisateurs de manier leurs informations personnelles avec beaucoup de prudence ; nous rappelons à toutes fins utiles qu'ils restent seuls responsables de leur communication.
IV. Utilisation du Service
Tout utilisateur s'interdit d'utiliser le Service à des fins de commerce et d'une manière générale de proposer des produits et des services le rémunérant de manière directe ou indirecte.
L'utilisateur s'engage à ne pas diriger les internautes directement (Lien hypertexte) ou indirectement vers d'autres sites Internet qui seraient susceptibles de ne pas respecter la législation applicable et le présent règlement.
L'utilisateur s'interdit de "revendre" ou de mettre à disposition d'un tiers et/ou des autres utilisateurs, à titre onéreux et/ou gratuit, le Service.
Tout message publicitaire, de promotion, de parrainage rémunérant l'utilisateur sous quelque forme que ce soit, est interdit au sein du Service.
Toute utilisation du Service devra s'effectuer dans le strict respect de la netiquette (règles et mesures en vigueur sur Internet) sous peine de se voir infliger les sanctions y figurant.
LaClasse.Fr peut décider à tout moment de mettre fin à l'un ou à l'ensemble des services cités dans le cadre des présentes ; à fortiori, toutes les modifications nécessaires pourront être apportées sans préavis et sans que l'utilisateur dispose d'un recours à l'encontre de LaClasse.Fr.
V. Indémnisation
L'utilisateur s'engage à garantir et indemniser LaClasse.Fr, ainsi que ses représentants, ses salariés, ses partenaires, contre tout dommage, plainte ou demande émanant de tiers, consécutif à l'envoi, l'affichage, le téléchargement, la diffusion ou la transmission de contenu par l'utilisateur sur le Service, à l'utilisation du Service, à la violation des Conditions d'utilisation ou des droits d'autrui ou de l'ordre public. Cette garantie couvrant tant les indemnités qui seraient éventuellement versées que les honoraires d'avocat et frais de justice dans une limite raisonnable.
VI. Garantie
Garanties techniques - Disponibilité des services
LaClasse.Fr s'efforce dans la mesure du possible de maintenir accessible le Service 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n'est tenue à aucune obligation d'y parvenir.
LaClasse.Fr peut donc interrompre l'accès, notamment pour des opérations de maintenance et de mise à niveau, ou pour toute autre raison technique. LaClasse.Fr ne peut être en aucun cas tenue pour responsable des conséquences qui peuvent en découler pour l'utilisateur ou tout tiers.
Il est rappelé que LaClasse.Fr peut mettre fin ou modifier les caractéristiques de ses services à tout moment, et cela sans préavis.
Par ailleurs l'utilisateur déclare et garantit qu'il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l'Internet, et notamment que les transmissions de données et d'informations sur l'Internet ne bénéficient que d'une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui perturbent l'accès ou le rendent impossibles à certaines périodes.
L'utilisateur accepte le fait que LaClasse.Fr et ses fournisseurs ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage matériel ou non, direct ou non de quelque nature que ce soit et/ou découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service.
LaClasse.Fr n'est en aucun cas responsable, sans que cette liste soit exhaustive :
· du fonctionnement des logiciels externes utilisés par l’internaute pour l’exploitation des services du site www.laclasse.fr (Acrobat Reader, Windows Media Player, Real Audio ….)
· des messages et informations transmises par le biais des boîtes aux lettres,
· et de manière générale de la transmission de toutes données et/ou informations sur Internet,
· de tout cas de force majeure selon l'interprétation des tribunaux français,
· en cas d'interruption des réseaux d'accès ou accessibles par www.laclasse.fr , de défaillance du matériel de réception ou des lignes téléphoniques,
· en cas de pertes de données et/ou de transactions effectuées par le biais de www.laclasse.fr.
Par ailleurs, tout matériel téléchargé et/ou obtenu, de quelque manière que ce soit lors de l'utilisation du site du LaClasse.Fr et plus généralement du Service, l'est aux risques et périls de l'utilisateur. LaClasse.Fr ne saurait aucunement être responsable des dommages, pertes de données subis par son ordinateur.
LaClasse.Fr ne pourra être tenue responsable en cas de poursuites judiciaires à l'encontre de l'utilisateur et/ou de ses préposés du fait de l'usage du Service.
L'utilisateur est responsable envers LaClasse.Fr et/ou les tiers de tout préjudice matériel ou non, direct ou non, de quelque nature que ce soit, causé par lui même et/ou ses préposés lors de l'utilisation du Service.
LaClasse.Fr dégage toute responsabilité en cas d'utilisation du Service non conforme aux présentes.
Il appartient à l'utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d'éventuels virus circulants sur le réseau Internet.
VII. Propriété intellectuelle - Droits d'auteur - Droits voisins
LaClasse.Fr est propriétaire exclusive de tous les droits de propriété intellectuelle tant sur la structure que sur le contenu du Site Web ou a acquis régulièrement les droits permettant leur exploitation sans aucune limitation.
LaClasse.Fr concède à l'utilisateur, le droit d'utiliser le site Web et le Service pour ses besoins, à l'exclusion de toute utilisation lucrative.
Sous réserve des droits concédés ci-dessus à l'utilisateur, il est notamment interdit de copier, reproduire, représenter, modifier et/ou exploiter, de quelque façon que ce soit et à quelque fin que ce soit, tout ou partie de la structure et du contenu du Service et du Site Web.
Tout téléchargement, dès lors qu'il n'est pas explicitement permis, est formellement interdit ; tout téléchargement abusif qui serait constaté pourrait entraîner de la part du LaClasse.Fr et/ou de tout tiers concerné, la prise de sanctions qui se révéleraient appropriées, notamment en cas de violation des droits de la propriété intellectuelle.
VIII. Cookies
Afin de faciliter la procédure d'inscription puis l'utilisation du site, et de permettre à LaClasse.Fr de proposer des services personnalisés et d'améliorer la performance des contenus du site, l'utilisateur est informé qu'un ou plusieurs cookies peuvent être placés sur son disque dur.
L'utilisateur est informé qu'il peut s'opposer à leur mise en place en suivant la procédure indiquée par son navigateur. Néanmoins, l'utilisation du site LaClasse.Fr pourrait dans ce cas se révéler altérée, voire impossible.
IX. Résiliation
L'utilisateur garantit LaClasse.Fr contre tout recours et/ou toute réclamation de toute personne, du fait de sa suspension ou lié(e) à l'utilisation du Service et/ou qui pourrait gêner l'exploitation du site du LaClasse.Fr et/ou la bonne exécution des présentes, et/ou qui demanderait des sommes quelconques à LaClasse.Fr au titre notamment de l'utilisation du Service.
L'utilisateur s'engage à agir avec diligence pour répondre à toute réclamation. L'utilisateur tiendra LaClasse.Fr indemnisée ou à tout moment à première demande contre toute action, procédure, plainte, demande, frais d'avocats, d'expertise ou fiscaux, sommes jugées, dommages et intérêts quelle que soit leur origine, directe ou non, et toutes avances effectuées, liés au non-respect par l'utilisateur de l'un quelconque des engagements définis aux présentes et/ou à l'utilisation du service.
X. Force majeure
Aucune des deux parties ne peut être tenue pour responsable vis à vis de l'autre partie de la non-exécution ou des retards dans l'exécution d'une obligation du présent contrat qui serait due du fait de l'autre partie consécutivement à la survenance d'un cas de force majeure tel qu'habituellement reconnu par la jurisprudence.
XI. Divers
Le présent règlement est soumis au droit français.
En cas de litige, seuls les tribunaux de Bar-le-Duc sont compétents.